J.O. 202 du 31 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510543A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Company (Joselyne), épouse Georget, greffière du premier grade au tribunal d'instance de Die, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Crest ;

Mme Chirol (Joëlle), épouse Bardin, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Crest ;

Mme Company (Joselyne), épouse Georget, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit greffe.